Amendement Gaymard : le dangereux retour !

11 déc

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« Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » C’est en substance le projet du député Gaymard (UMP) qui, après avoir vu son amendement rejeté au Sénat, le ressort en Commission à l’Assemblée Nationale pour, je cite : « rendre service au gouvernement. » Entre les arguments technocratiques des uns et le mépris d’autres qui s’étonnent bruyamment que l’on demande l’avis des concitoyens sur l’organisation de leurs communes, de leurs départements et de leurs régions, aucune voix, ou presque, ne s’élève pour défendre la démocratie et la République.

Alors que le gouvernement socialiste multiplie les contrefeux, de la baisse de la TVA sur les préservatifs au concert contre le racisme, la souveraineté et l’expression populaire sont lentement et méthodiquement amputées et vidées de leurs substances. Pendant que la crise continue inlassablement de semer chômage et précarité à travers tout le pays, les personnes qui sont censés nous représenter et qui ont été élues aux plus hautes charges de l’État ne trouvent rien de mieux à faire que de monter des combines pour se découper des fiefs à la carte. « Touche Pas à Mon Référendum » se tient donc une nouvelle fois pour protéger les citoyens ainsi que leurs possibilités de s’exprimer, car c’est bien la colonne vertébrale d’un système et d’une société démocratique.

Une grande victoire pour la démocratie !

29 sept

Le collectif « Touche Pas à Mon Référendum » a l’honneur et le plaisir de vous annoncer que, le jeudi 19 Septembre, la Commission des Lois du Sénat a rejeté le fameux amendement 745, déposé par le député Gaymard, du projet de loi 1216, qui vise à supprimer l’obligation d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités territoriales, devenu alors l’article 9 bis B de la loi Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles.

Au terme de notre campagne citoyenne et de nos actions visant à rallier les membres de la Haute Assemblée, le collectif « Touche Pas à Mon Référendum » tient à remercier chaleureusement le sénateur et Président du Conseil Général du Val de Marne, monsieur Christian Favier, avec lequel nous nous sommes entretenus, pour son intervention décisive lors des délibérations de cette commission. Nous nous réjouissons de cette victoire de la démocratie et de la souveraineté populaire face à un projet néfaste et potentiellement dangereux pour notre République, alors même que nous traversons une crise économique et morale sans précédent dans notre histoire. Nous tenons également à remercier sincèrement les plus de 2500 signataires de notre pétition qui se sont révélés à la hauteur de leurs ancêtres qui avaient durement conquis ces droits. Cette victoire doit en appeler d’autres et préparer la reconquête par les citoyens de la politique et de leurs destinées, tant au point de vue local que national. Notre classe politique doit savoir désormais qu’il faut compter avec le peuple et que les manœuvres législatives ne sauraient entamer la légitimité de la Nation et de la Démocratie.

« Touche Pas à Mon Référendum » veillera scrupuleusement à l’avenir à ce que la voie référendaire soit non seulement protégée mais aussi et surtout étendue. Car la salut de la Patrie viendra des citoyens qui la composent, la façonnent jour après jour mais aussi qui la défendent et la chérissent ! Nous sommes là pour le rappeler à nos élus !Image

Alsaciennes, Alsaciens : derrière votre dos ils braquent votre référendum !

10 sept

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Alors que nous venons de franchir la barre des 2000 signatures, un certain nombre de nos compatriotes continuent de se demander si le combat en vaut réellement la peine. D’autres pensent que nos élus n’oseront jamais supprimer le référendum local et d’autres enfin préfèrent croire des personnalités politiques, comme Monsieur Philippe Richert, qui promettent de ne pas revenir sur les résultats déjà exprimés. Dormez braves gens ! Tout va bien je vous l’assure ! Mais si d’une main nos politiciens prêtent le serment de respecter le vote des français, de l’autre ils préparent les dispositifs pour le contourner. Ces procédés décrivent que trop bien cet âge post démocratique qu’une certaine élite politique, médiatique et culturelle appelle de ses vœux. Souvenons-nous du référendum sur la Constitution Européenne de 2005 et de la duperie de la ratification par le Parlement du Traité de Lisbonne. Nicolas Sarkozy avait alors le mince mérite d’avoir annoncé dans sa campagne de 2007 qu’il prévoyait de se passer de l’avis des Français. Mais les braqueurs préviennent-ils toujours ceux qui vont être braqués ?

Citation

« Touche Pas à Mon Référendum » va interpeler le Premier Ministre !

5 sept

Le 7 Avril dernier, l’Alsace repoussait par voie de référendum la fusion de ses deux départements. L’amendement voté le 22 Juillet, avec un avis favorable du gouvernement, par la majorité et l’opposition, qui prévoit de supprimer l’obligation de tenir un référendum en cas de projet de fusion entre plusieurs collectivités, constitue une sérieuse atteinte à la démocratie. La venue de Jean-Marc Ayrault, pour l’inauguration de la foire de Strasbourg ce vendredi, sera l’occasion pour le collectif « Touche Pas à mon Référendum » d’interpeller le Premier Ministre sur ce sujet.

N’hésitez pas à nous rejoindre sur place. Point de rencontre Strasbourg-Wacken à partir de 9h30. 

Contact : 06 14 94 47 85

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Pour la Démocratie : Passons de l’information, à l’action !

4 sept

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Le 22 Juillet dernier, l’Assemblée Nationale votait dans une indifférence générale la fin de l’obligation de tenir un référendum lors d’un projet de fusion entre plusieurs collectivités. Nous nous sommes depuis efforcé d’alerter, non sans un certain succès et malgré la période estivale, à travers notamment une pétition, l’opinion publique sur cette loi qui risque d’être un clou de plus dans le cercueil de notre démocratie.

À l’approche du vote au Sénat, le collectif « Touche pas à mon référendum » a décidé de peser davantage dans la bataille de l’opinion en prévoyant de mener plusieurs actions sur le terrain. Tracts, affiches, réunions publiques et rassemblement citoyens, à travers tout le territoire, pour convaincre sénateurs, médias et citoyens, notre mouvement passe désormais de l’information à l’action ! Une pétition papier sera également créée pour élargir notre audience. En ces temps de crise économique et morale profonde, nous invitons tous les Français à se retrouver et à se rassembler pour défendre notre bien le plus précieux : notre Démocratie ! Face à une classe politique qui se coupe de plus en plus du peuple, il faut conserver, coûte que coûte, le droit pour ce dernier de pouvoir s’exprimer sur les orientations et les politiques qui engagent son avenir. Nous rappelons que notre collectif n’est affilié à aucun parti et que nous ne bénéficions donc d’aucunes aides ou soutien logistique. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une grande souscription nationale en vue de financer nos futures actions pour vous faire entendre. Sachez que vos signatures et vos dons sont autant de boucliers pour notre République et notre souveraineté, et que de cette lutte dépend l’avenir démocratique de notre Pays.

Participez à la souscription : 

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De l’intérêt du référendum dans une démocratie représentative

18 août

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« Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Bertolt Brecht

Par démocratie on entend tous, bien évidemment, le fait que le peuple en tant qu’entité unitaire puisse décider par lui-même de son avenir. Les faits sont quelque peu différents. En effet, bien lointaine est l’époque où Rousseau écrivait « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; elle n’est pas une loi. ». De la théorie à la pratique, les grandes idées qui avaient porté la Révolution se sont largement diluées avec le choix du modèle de la démocratie indirecte ou représentative. Par souci de commodité, car on conviendra qu’interroger les dizaines de millions d’électeurs pour chacune des lois et décisions quotidiennes est trop contraignant proportionnellement à la pertinence de chacune d’entre elles, on a décidé que le peuple mandaterait des représentants pour qu’ils exercent pour lui sa souveraineté. Depuis, il semblerait que ces représentants considèrent que leur élection permet de ne plus jamais interroger le peuple directement.

C’est d’ailleurs une rengaine qui revient éperdument. À chaque fois que l’on tente vainement de convaincre l’opinion que le référendum est inutile pour telle ou telle autre question, ou quand, pire, face à un résultat contraire à celui qu’on attendait on se décide à passer par la fenêtre ce qu’on essayait de faire passer par la porte : on déclare sans vergogne que de toute façon ça n’a pas lieu d’être dans une démocratie représentative, que nos élus sont là pour prendre les décisions en lieu et place du peuple.

Pourtant il n’y aucune incompatibilité entre référendum et démocratie représentative, juste une certaine hiérarchie de légitimité. Le référendum possède une double légitimité à la fois idéologique et démocratique. Le Référendum est le seul scrutin qui permet au peuple de s’exprimer sur une question concrète en oubliant, pour une fois, dans la recherche du bien commun les querelles partisanes et les chamailleries personnelles qui font la politique représentative. C’est aussi le seul moyen qui permet aux français quels qu’ils soient ; riches ou pauvres, peu, pas ou très qualifiés, de s’exprimer dans une totale égalité et de trancher directement et sans ambiguïtés les questions essentielles dont dépend l’avenir de notre Nation.

A défaut de pouvoir convaincre le peuple, ils veulent le supprimer. En le présentant comme incapable, ils lui imposent leur tutelle. Pensant savoir mieux que le peuple lui-même ce qui est bon pour lui, nos représentants commettent une atteinte fondamentale à la démocratie. Et ils s’étonnent ensuite que les citoyens ne se déplacent plus aux urnes : à quoi bon s’exprimer quand notre choix ne se limite qu’à la couleur de la cravate ou de la jupe de leurs tuteurs !

Comment en sont-ils arrivés à penser priver les citoyens du référendum local ?

8 août

Le 19 Juillet dernier, Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, a défendu, lors d’un vote à l’Assemblée Nationale, un amendement visant à supprimer l’obligation d’organiser un référendum lors d’un projet de fusion entre plusieurs collectivités. Cette proposition a reçu l’appui et le soutien d’une part de la Commission des Lois et du gouvernement socialiste d’autre part. On peut légitimement se demander, en tant que citoyen, ce qui a permis à une grande partie des députés, de la majorité et de l’opposition, à la commission des Lois, ainsi qu’au gouvernement de penser qu’il n’est plus nécessaire de demander l’avis des Français dans l’organisation de leurs territoires .

La première hypothèse pour répondre à cette question serait que les députés souhaitent réellement et sincèrement rectifier une situation antérieure en se basant sur des principes juridiques essentiels rendant plus fluides et plus efficaces le fonctionnement de nos institutions. Effectivement nos représentants, pour motiver leur démarche, mettent en avant l’incohérence produite par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Cette dernière prévoit en effet que l’obligation d’organiser un référendum ne saurait s’appliquer dans l’élaboration des métropoles. Au regard d’une telle disposition, on peut louer le souci de cohérence dans la volonté de nos élus de rectifier cette situation. Toutefois, force est de reconnaître que la cohérence est visiblement à géométrie variable dans notre classe politique. Car ce souci de cohérence aurait pu être satisfait en élargissant la tenue de référendum lors de la constitution des métropoles.

La seconde hypothèse serait que la fatigue et l’inattention de certains de nos députés ne leur auraient pas permis d’étudier sérieusement et en profondeur le texte de loi qui leur était soumis. Car, en effet, les températures caniculaires que nous avons connues tout au long du mois de Juillet auront potentiellement altérées l’appréciation de nos représentants. La fatigue combinée à l’ennui de se retrouver, en plein milieu de l’été, dans un hémicycle clairsemé donnèrent certainement le coup de grâce à nos élus qui se sont alors empressés de voter négligemment les textes dont ils devaient débattre. Nous ne pouvons toutefois retenir, de manière sérieuse et honnête, une telle supposition.

La troisième et dernière hypothèse serait bien plus grave si elle se confirmait. En effet, ce postulat supposerait que nos élus et notre gouvernement ont clairement décidé de se passer de l’avis de nos concitoyens. Comme lors du référendum portant sur la Constitution Européenne en 2005, l’expression souveraine des Français ne coïncide plus avec non seulement leurs visions politiques, mais également leurs intérêts. Pourtant en 2008, nos députés et nos sénateurs, ratifient le traité de Lisbonne qui n’est pourtant qu’une copie conforme de la défunte Constitution. Cette fois ci, en voulant empêcher ces référendums au niveau local, notre classe politique veut se tailler et préserver ses propres fiefs sans que leurs plans puissent être contrecarrés par leurs administrés. Nos représentants seraient donc en train d’opérer un nouveau détournement démocratique à leurs seuls profits. Quelques soit l’hypothèse la plus crédible, nous osons croire, pour notre part, que les sénateurs sauront se montrer plus dignes de leurs nobles charges que leurs collègues de l’Assemblée Nationale, en retirant cet amendement de ce projet de loi et préserver ainsi un symbole et un outil majeur de la République et de la Nation.

Merci à Pierre Schweitzer pour la vidéo

Extrait du vote en séance dans l’hémicycle, le 19 Juillet 2013, du fameux article 9 bis B. On peut relever la légèreté avec laquelle les quelques députés présents et les membres gouvernement décident de priver les citoyens du référendum. On soulignera d’ailleurs que la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu ne se donne même pas la peine de motiver l’avis favorable du gouvernement à cet amendement, tout cela dans une indifférence quasi générale.

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